Ma Carte

Conditions générales:


Nous, Notre, Nos Hallmark Cards Belgium SA, Botermelkbaan 14, 2900 Schoten
Vous, Votre, Vos L’utilisateur du Service ou du Site web
Service L’ensemble des informations et produit(s) mis à Votre disposition via le Site web, le processus de conception, d’achat, de fabrication, de paiement et d’envoi d’un ou plusieurs produits, sous forme virtuelle ou physique
Site web L’environnement internet MaCarte
Carte Une carte que Vous créez à l’aide du Site web
Utilisateur La personne qui visite ou utilise le Site web
Destinataire Le Destinataire final d’une Carte
Convention La Convention selon laquelle Hallmark Cards Belgium SA et l’Utilisateur s’accordent sur la réalisation d’un Service ou d’un autre rapport juridique

Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute transaction que Vous pouvez conclure et à toute information que Vous pouvez obtenir via ce Site web. Les Conditions générales régissent tous les rapports juridiques entre Nous et Vous, et liés au Service. Hallmark se réserve le droit de modifier les Conditions générales sans préavis. Les nouvelles Conditions générales modifiées entrent immédiatement en vigueur, sauf pour ce qui concerne les commandes déjà passées et reçues par Hallmark.

Le Service
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une manière contraire à la loi, la Convention, les présentes Conditions générales ou autres instructions qui Vous sont données à propos du Service. Vous ne pouvez en aucune manière agir de manière irrégulière à Notre encontre. Il n’est pas permis d’utiliser le Site web d’une manière susceptible d’entraver son fonctionnement et/ou son utilisation par autrui et/ou de porter atteinte aux informations proposées sur le Site web ou au logiciel sous-jacent.
Si vous visitez le Site web au départ d’un autre pays que la Belgique, il Vous incombe de respecter la législation et la réglementation de ce pays. Vous devez également être domicilié ou résident en Belgique.

Langues
Hallmark propose la procédure de commande en ligne aux Utilisateur en deux langues : - Le français ; et - Le néerlandais.

Archivage
Les Convention conclus via le Service sont archivés par La Poste mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Utilisateurs).
Hallmark est en droit de mettre fin à tout moment et sans préavis à la mise en place du Site web ainsi qu’à la fourniture du Service, pour autant que ces cessations n’aient pas d’incidence sur des commandes préalablement reçues par Hallmark.

Clause de non-responsabilité
Les illustrations données sur le Site web ne sont pas à l’échelle réelle et peuvent différer en couleur, forme, dimension, contraste et maquette des produits commandés et livrés via le Site web. Nous avons élaboré le contenu du Site web avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou périmées. Toutes les informations, produits et services sont présentés sans garantie concernant leur validité, leur adaptation à un but déterminé, ou autres. Aussi déclinons-Nous toute responsabilité pour tout dommage qui naîtrait de l’utilisation de ce Site web.
Nous et/ou Nos sous-traitants déclinons toute responsabilité pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, indépendamment du fait que Nous ayons évoqué auprès de Vous la possibilité de ce dommage, qui serait lié d’une manière quelconque mais sans limitation aux virus, vices ou autres défauts à d’autres équipements et à d’autres logiciels relatifs à l’utilisation du Site web, à l’accès au Site web ou à son utilisation, à la modification, l’interception, ou l’usage impropre d’informations envoyées à l’Utilisateur et/ou à Hallmark, à la disponibilité et/ou au fonctionnement du Site web, à l’abus ou à l’usage incorrect du Site web, à la perte ou à la déformation de données, au téléchargement ou à l’utilisation de, entre autres, des images, informations et/ou données de ce Site web et/ou des recours de tiers liés à l’accès au Site web ou à son utilisation.
Nous faisons tout notre possible afin que les produits livrés satisfont aux spécifications mentionnées dans l’offre, à des exigences raisonnables en termes de validité et/ou d’utilité et n’enfreignent pas les dispositions légales et/ou les directives des autorités à la date d’entrée en effet de la Convention. Nous prendrons en charge les commandes de marchandises et leur mise en œuvre avec le plus grand soin possible.
Sauf s'il en est expressément convenu autrement par écrit, Hallmark n’est pas responsable des dommages causés à la suite de l’utilisation de ce Site web.

Vos obligations
Lorsque vous utilisez ce Site web, Vous acceptez que toutes les informations que Vous fournissez à Hallmark soient exactes et correctes. Hallmark a le droit (mais pas l’obligation) de contrôler le contenu que Vous mettez à disposition par le biais du Site web ainsi que de le refuser ou de le renvoyer de sa propre initiative.
Vous êtes responsable de l’exactitude, de la précision et de la complétude de l’adressage de la Carte. Au cas où l’inexactitude, l’imprécision ou l’incomplétude de l’adresse indiquée a pour conséquence qu’une Carte ne peut pas être livrée, Vous restez redevable de la rétribution pour l’utilisation du Service.
Si vous choisissez de doter la Carte de votre propre image, illustration ou texte, Vous êtes seul responsable de ce choix et devez veiller à ce que cet image, illustration ou texte
* n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
* n’ait pas de contenu mensonger ou trompeur ;
* ne contienne aucun élément blessant, injurieux ou immoral, qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou de nature à occasionner des dommages à des tiers ;
* ne soit pas contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
* ne contienne aucun élément ayant une portée religieuse, politique, philosophique ou ethnique.

Nous Nous réservons le droit de bloquer les Cartes qui ne satisferaient pas – selon l’appréciation de Hallmark – aux conditions précitées. Vous garantissez Hallmark contre tout recours de tiers lié au contenu d’une Carte, sauf si celui-ci se fonde sur des éléments de la Carte mise à Votre disposition par Hallmark via le Site web. Vous Vous engagez à dédommager intégralement Hallmark, son fournisseur et/ou ses sous-traitants pour tous frais et indemnités, quelle qu’en soit la nature (y compris les honoraires raisonnables d’avocats), qui pourraient être mis à la charge de Hallmark, son fournisseur et/ou ses sous-traitants suite à des réclamations et/ou actions de tiers fondées sur la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et/ou sur le préjudice qu’ils pourraient avoir subi du fait de Votre non-respect des conditions précitées.

Droits de propriété intellectuelle
Dans Votre utilisation du Site web, Nous escomptons que Vous agissiez sans enfreindre la Loi sur le droit d’auteur. Les images de la collection MaCarte sont la propriété de Hallmark ou de partenaires de Hallmark et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la création d’une Carte sans l’autorisation écrite préalable de Hallmark ou des ayants droit. Aucune partie de ce Site web (en ce compris les images de la collection MaCarte, textes, graphismes et logos) ne peut être multipliée, téléchargée, diffusée, copiée et/ou publiée sans l’autorisation écrite préalable de Hallmark ou l’autorisation licite de l’ayant droit.
Si Vous estimez que du matériel Vous appartenant est utilisé de manière illicite et copié en violation de Votre droit d’auteur, prenez contact avec :
Hallmark Cards Belgium SA
Botermelkbaan 14
2900 Schoten
Belgique

Les marques commerciales, nom de marque, images, illustrations, logos et reproductions qui rendent Nos produits identifiables comme appartenant à Hallmark et/ou de Nos partenaires, ainsi que la conception, le texte et les possibilités graphiques du et/ou sur le Site web, sont la propriété de Hallmark et/ou de Nos partenaires. Aucune partie des présentes Conditions générales ne peut être comprise comme l’octroi d’une licence ou droit dans le cadre de la Loi sur le droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Hallmark. © 2010 Hallmark. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas proposer de lien pointant vers ce Site web sans autorisation préalable de Hallmark obtenue par écrit.

Vie privée
Hallmark, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière. Nous gardons certaines des données personnelles que Vous Nous transmettez via ce Site web dans Notre base de données, à savoir entre autres Vos nom, prénom, adresse, langue, adresse e-mail. Vous pouvez toujours nous demander la communication et la correction de Vos données personnelles (si nécessaire) en vous adressant à : Hallmark Cards Belgium SA, Botermelkbaan 14, 2900 Schoten, Belgique.
Nous utiliserons Vos données personnelles (1) afin d’effectuer la livraison et la facturation éventuelle des produits/services commandés et de Vous contacter en cas de problème et (2) sauf opposition de Votre part (au moment de la collecte de vos données personnelles ou ultérieurement, et moyennant Votre accord exprès en ce qui concerne l’envoi d’offres par e-mail) afin de Vous communiquer des offres concernant les autres produits et services émis ou offerts par Hallmark et/ou Notre partenaire, La Poste SA de droit public

Processus de passation de commande
Voir la rubrique Fonctionnement pour plus de détails sur le processus de passation de commande.

Date de livraison
Pour autant que la commande soit passée avant 15.00h au cours d’un jour ouvrable, elle sera livrée en Belgique le jour ouvrable suivant. Si Vous Vous êtes enregistré en tant que membre, vous pouvez suivre dans l’historique l’état d’avancement d’une Carte.

Prix et paiement
Si Vous souhaitez utiliser un Service, vous êtes redevable à Hallmark de la rétribution spécifiée sur le Site web. Vous payez en outre les frais d’approbation électronique de la mission et des frais de port. Tous les autres taxes, redevances, droits et paiements anticipés actuels et futurs, directs et indirects, susceptibles d’être exigés par une instance à l’occasion ou en application d’une vente sur laquelle les présentes Conditions générales sont applicables, sont toujours à Votre charge et, le cas échéant, exigibles en sus du prix. Les coûts de transmission et l’accès à l’internet sont également à Votre charge. Tous les paiements s’effectueront via le Fournisseur de services de paiement Ogone. Les paiements seront par conséquent soumis aux conditions générales de ce Fournisseur de services de paiement. Nous sommes en droit de refuser certaines demandes au cas où vous auriez précédemment expédié des Cartes sans que le paiement ne soit arrivé à bonne fin et/ou que Nous aurions constaté d’autres irrégularités.
Autant qu’Utilisateur enregistré (membre) de MaCarte, Vous pouvez obtenir une ristourne sur le prix en fonction du nombre de Cartes que Vous commandez. Cliquez sur ‘Choisir cette carte’ pour avoir accès aux prix en vigueur. Si vous êtes un Utilisateur enregistré (membre) de MaCarte, Vous pouvez en outre payer en une seule fois plusieurs Cartes (donc avec recto et/ou intérieur différent).

Annulation
Vous êtes en droit d’annuler la présente Convention dans les 7 jours suivant son entrée en vigueur en notifiant Hallmark par écrit et pour autant que cette notification parvienne à Hallmark au moins deux jours avant la « date d’envoi » complétée par Vous. Si vous avez déjà acquitté le montant dû, mais que vous avez annulé à temps, Vous pouvez opter soit pour le remboursement du montant de la commande dans les trente jours, soit pour un code d’une valeur correspondant au montant de la commande. Ce code est valable 1 mois après la date d’annulation. Le droit de renonciation tel que visé par la législation en matière de protection du consommateur n’est pas d’application.

Information
Pour toute réclamation liée au Site web et/ou au Service, Vous pouvez Vous adresser à Notre service clientèle. Ce service est accessible via le lien « service à la clientèle » sur le Site web ou l’adresse postale ci-dessous.
Veuillez adresser Vos écrits à :
Hallmark Cards Belgium SA
Att. Service à la clientèle Internet
Botermelkbaan 14
2900 Schoten
Belgique

Les réclamations portant sur l’exécution du Service doivent être introduites dans les 4 semaines suivant la période de livraison indiquée par Hallmark, en l’absence de quoi tout recours de l’Utilisateur devient caduc. L’introduction d’une réclamation ne Vous délie pas de Vos obligations de paiement.

Modification des présentes Conditions générales
Nous pouvons en tout temps modifier les présentes Conditions générales et les informations présentées sur le Site web. Au cas où les Conditions générales étaient modifiées en cours d’exécution de la Convention, Vous seriez en droit d’appliquer les dispositions les plus favorables.

Divers
Si une partie ne se prévaut pas ou se prévaut tardivement d’un droit sur la base des présentes Conditions générales ou d’un manquement de la partie adverse, ceci ne peut nullement être considéré comme une renonciation définitive de cette partie à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou manquement. De même, le fait de n’exercer que partiellement un droit n’implique pas que l’on ne puisse pas se prévaloir ultérieurement d’un exercice additionnel de ce droit ou de l’exercice de tout autre droit. Si en fonction d’une disposition légale d’ordre public ou de droit impératif, l’une des clauses des présentes Conditions générales devait être nulle et/ou non opposable à Vous, cette clause serait réputée ne pas avoir été écrite. Les autres clauses des présentes Conditions générales resteraient toutefois d’application.

Droit applicable
Les Conditions générales, Conventions et autres rapports juridiques entre Vous et Nous sont régis par le doit belge. Les litiges éventuels pourront être portés devant le tribunal d’Anvers, à moins que Nous, en tant que demanderesse, décidions de déférer la procédure devant le juge compétent du ressort dans lequel est établi le siège social de l’Utilisateur.